Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi ?

• Post author:Pol Salles
• Post published:24 novembre 2020
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Autorisation de voirie dans le cadre de ravalement sur domaine public.

• Post author:Pol Salles
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Qui peut déposer une déclaration préalable ?

• Post author:Pol Salles
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Comment faire une déclaration préalable ?

• Post author:Pol Salles
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Quel est le délai d’instruction de la Déclaration Préalable ?

• Post author:Pol Salles
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Quelles démarches administratives pour un ravalement de façade ?

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Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

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Quelles sont les règles d’urbanisme si ma maison est proche d’un monument historique ?

• Post author:Pol Salles
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Quelles sont les parties communes et privatives dans une copropriété ?

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A qui incombe le ravalement ?

• Post author:Pol Salles
• Post published:24 novembre 2020
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